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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
429 questions
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Question n° 26159 posée par M. André Meric
Police municipale et rurale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne
Police municipale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26576 posée par M. Jean Cauchon
Police municipale: échelle incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26655 posée par M. Marcel Champeix
Police municipale: résultats des études concernant les conditions d'avancement des personnels
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28182 posée par M. Henri Caillavet
Police nationale et municipale: disparité des rémunérations
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29020 posée par M. Roger Boileau
Police municipale: reclassement indiciaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29021 posée par M. Roger Boileau
Police municipale: retrait de certaines cartes professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29979 posée par M. Henri Caillavet
Police municipale: revendications du personnel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34264 posée par M. Jacques Eberhard
Pouvoir règlementaire du maire et d'un office d'HLM: contradiction
Réponse du ministère : Environnement