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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
178 questions
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06623 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la conduite sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05339 posée par Mme Catherine Dumas
Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey
Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04579 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey
Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer