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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01351 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01353 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique non sollicité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01354 posée par M. Philippe Paul
Désengagement croissant de La Poste en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 01355 posée par M. Philippe Paul
Répartition des effectifs de police sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 01358 posée par M. Philippe Paul
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 01359 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 01361 posée par M. Philippe Paul
Disparition des pharmacies des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 01362 posée par M. Philippe Paul
Qualification des produits de la mer non commercialisés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire