Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

269 questions

  1. Question n° 27461 posée par M. Philippe Machefer

    Entreprises de travail temporaire: sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 27904 posée par M. Jean Cauchon

    Accidentés du travail: montant de l'indemnité journalière

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 28400 posée par M. Georges Treille

    Prévention des accidents du travail: parution des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 28413 posée par M. Marcel Rudloff

    Prévention des accidents du travail: plan d'hygiène et de sécurité

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 28431 posée par Mme Rolande Perlican

    Insécurité des bureaux de poste

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 28432 posée par M. Guy Robert

    Prévention des accidents du travail: vente de matériel dangereux

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 28433 posée par M. André Rabineau

    Prévention des accidents du travail: conditions de sécurité des matériels dangereux

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 28434 posée par M. André Bohl

    Prévention des accidents du travail: limitation des cadences

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 28476 posée par M. René Tinant

    Généralisation de la sécurité sociale: extention aux salariés à temps réduit

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 28481 posée par M. Pierre Vallon

    Régime obligatoire de sécurité sociale: extension au clergé exerçant une activité

    Réponse du ministère : Santé