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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 0005G posée par M. Adolphe Chauvin
Secteur de l'artisanat: problèmes
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0020G posée par M. Louis Boyer
Création de postes dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0383G posée par M. Georges Mouly
Incitation des chômeurs à reprendre un emploi à temps partiel
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0106G posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Travail de nuit dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0013G posée par M. Yann Gaillard
Les trente-cinq heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert
Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour
Organisation des négociations sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot
Application de la loi de Robien
Réponse du ministère : Santé