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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 0179G posée par M. Jacques Larché

   Application de l'article 10 de la Constitution

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/12/1983
2. Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon

   Révision constitutionnelle

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/01/1998
3. Question n° 0198G posée par M. André Vallet

   Projet de Constitution européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/10/2003
4. Question n° 0354G posée par M. Daniel Eckenspieller

   Projet de constitution européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/06/2004
5. Question n° 0023G posée par M. André Vallet

   Réforme des institutions

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2007
6. Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels

   Institutions : le rôle du Parlement

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   08/02/2008
7. Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher

   Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/03/2008
8. Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Fonctionnement des institutions

   Réponse du Premier ministre

   09/01/2009
9. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

   Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

   Réponse du Ministère de la justice

   15/03/2013
10. Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

    Réponse du Ministère de la justice

    15/03/2013