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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 0114A posée par M. Henri Belcour
Mesures engagées en faveur des agriculteurs et des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0113A posée par M. Roland du Luart
Mesures engagées pour pallier la crise du secteur de la production ovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0054A posée par M. Paul Malassagne
Reconnaissance et définition par la Communauté européenne des appellations d'origine fromagères
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0168A posée par M. Michel Souplet
Financement et avenir de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0136A posée par M. Michel Souplet
Position du Gouvernement à l'égard de la prochaine conférence du GATT
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0118A posée par M. Alain Pluchet
Difficultés rencontrées par certaines entreprises agro-alimentaires après l'instauration des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0115A posée par M. Philippe François
Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0110A posée par M. Jacques Durand
Négociations européennes sur le marché des ovins
Réponse du ministère : Agriculture