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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Création d'un statut de personne morale non professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/12/2015
2. Question n° 0506S posée par M. André Fosset

   Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/11/1992
3. Question n° 0256S posée par M. Alain Gérard

   Mesures pour améliorer le fonctionnement des commissions de surendettement des particuliers

   Réponse du ministère : Consommation

   24/10/1990
4. Question n° 0397S posée par M. Christian Poncelet

   Dégradation de la situation dans le secteur du textile et de l'habillement

   Réponse du ministère : Industrie

   07/06/1983
5. Question n° 0206S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Manufacture de tabac de Pantin: fermeture

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1982
6. Question n° 0021S posée par M. Jean Cauchon

   Protection et information des consommateurs

   Réponse du ministère : Consommation

   20/06/1981
7. Question n° 02745 posée par M. Maurice Schumann

   Commercialisation du lait en Grande-Bretagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/04/1980
8. Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon

   Libération des prix dans certains secteurs commerciaux

   Réponse du ministère : Économie

   25/03/1980
9. Question n° 02708 posée par M. Jean Cluzel

   Rôle de la radio et de la télévision dans l'information et la protection des consommateurs

   Réponse du ministère : Culture

   25/03/1980
10. Question n° 02684 posée par M. Maurice Schumann

    Origine des produits textiles et d'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

    13/03/1980