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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0597S posée par M. Louis Souvet

   Etat de fonctionnement des cabines publiques

   Réponse du ministère : Postes

   21/03/1985
2. Question n° 0625S posée par M. James Marson

   Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Environnement

   20/04/1985
3. Question n° 0047S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mesures pour lutter contre l'insécurité et la délinquance dans le Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   08/12/1988
4. Question n° 0162S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Conditions de détention des mineurs

   Réponse du ministère : Justice

   23/11/1989
5. Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck

   Délinquance des mineurs de moins de seize ans

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   12/10/1995
6. Question n° 0214S posée par M. Jean-Jacques Robert

   Violence en Essonne

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/11/1995
7. Question n° 0216S posée par M. Alain Gournac

   Projet " Maison de l'espoir " et délinquance des mineurs

   Réponse du ministère : Ville

   15/11/1995
8. Question n° 0819S posée par M. Charles Revet

   Répression des fausses alertes adressées aux services d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Santé

   17/05/2000
9. Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

   Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

   Réponse du ministère : Logement

   25/10/2000
10. Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay

    Délinquance et dépénalisation du cannabis

    Réponse du ministère : Outre-mer

    28/03/2001