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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26576 posée par M. Jean Cauchon
Police municipale: échelle incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01057 posée par M. Jean Cauchon
Criminalité dans les grands ensembles: ilotage
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04693 posée par M. Jean Cauchon
Bruits de voisinage: lutte
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05908 posée par M. Jean Cauchon
Police: amélioration du système indemnitaire
Réponse du ministère : Intérieur