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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 0423G posée par M. Louis Brives
Révision des zonages des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 21435 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences néfastes du nouvel accord relatif à la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16577 posée par M. Claude Huriet
Situation préoccupante de l'agriculture française
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16187 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton
Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton
Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne
Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0299G posée par M. Yves Guena
GATT
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0300G posée par M. Jean Grandon
GATT
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0301G posée par M. Guy Robert
GATT
Réponse du ministère : Agriculture