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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 11691 posée par M. Jean Louis Masson

   Traité sur le commerce des armes

   Réponse du Ministère des armées

   18/07/2019
2. Question n° 10220 posée par M. Jean Louis Masson

   Traité sur le commerce des armes

   Réponse du Ministère des armées

   02/05/2019
3. Question n° 0766G posée par M. André Vallini

   Vente d'armes au Yemen

   Réponse du Ministère des armées

   01/05/2019
4. Question n° 09964 posée par M. Rémi Féraud

   Guerre au Yémen et ventes d'armes par la France

   Réponse du Ministère des armées

   11/04/2019
5. Question n° 06395 posée par M. Pierre Laurent

   Armes chimiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   26/07/2018
6. Question n° 04697 posée par M. Pierre Laurent

   Armes chimiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   26/04/2018
7. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

   Lutte contre les détournements d'armes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/04/2018
8. Question n° 08321 posée par M. Christian Cambon

   Produits chimiques détournés pour un usage militaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/09/2013
9. Question n° 06283 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri

   Réponse du Ministère de la défense

   02/05/2013
10. Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri

    Réponse du Ministère de la défense

    24/01/2013