Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 17112 posée par M. Louis Duvernois

    Taux de change et frais de scolarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 14867 posée par M. Olivier Cadic

    Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 12590 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: réglementation des changes et des transferts de fonds

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11692 posée par M. Jean Colin

    Ressortissants étrangers et contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 11028 posée par M. Raymond Splingard

    Etudiants français à l'étranger: conséquences du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  6. Question n° 34790 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français salariés au Zaïre: transfert de fonds

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 31681 posée par M. Francis Palmero

    Français de Tunisie: transfert intégral des fonds

    Réponse du ministère : Affaires étrangères