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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic

   Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   01/10/2015
2. Question n° 17112 posée par M. Louis Duvernois

   Taux de change et frais de scolarité

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   02/07/2015
3. Question n° 14867 posée par M. Olivier Cadic

   Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/02/2015
4. Question n° 07801 posée par M. Paul Loridant

   Résultats de la saison touristique de l'été 1987 à cause du change défavorable

   Réponse du ministère : Tourisme

   24/09/1987
5. Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion

   Entreprises et libération des changes

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/06/1986
6. Question n° 27155 posée par M. Jean Amelin

   Transferts de fonds: harmonisation des droits des Français et des étrangers

   Réponse du ministère : Économie

   05/12/1985
7. Question n° 23632 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Suppression du contrôle des changes

   Réponse du ministère : Économie

   16/05/1985
8. Question n° 18533 posée par M. Marcel Lucotte

   Ecarts de réévaluation des avoirs et dettes en devises: harmonisation entre fiscalité et comptabilité

   Réponse du ministère : Économie

   19/07/1984
9. Question n° 17921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Déclarations du Président de la République concernant la suppression des frontières entre la France et la RFA

   Réponse du ministère : Économie

   14/06/1984
10. Question n° 17301 posée par M. Pierre Vallon

    Utilisation des cartes de crédit à l'étranger

    Réponse du ministère : Économie

    10/05/1984