Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet

Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/11/2021
Question n° 20182 posée par M. Guy Benarroche

Monnaies locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Question n° 19873 posée par M. Max Brisson

Usage des monnaies locales par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/12/2020
Question n° 19558 posée par M. Jean-Marie Janssens

Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Question n° 19659 posée par M. Jean-Claude Tissot

Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Question n° 19406 posée par M. Michel Canévet

Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

10/12/2020
Question n° 19432 posée par M. Joël Labbé

Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Question n° 19256 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/12/2020