Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier

    Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 22993 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression des contrôles vétérinaires sur les échanges intercommunautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet

    Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 09522 posée par M. Jean Bizet

    Divulgation d'informations relatives aux taux de dioxine observés dans les produits laitiers et la viande

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 17573 posée par M. Henri de Raincourt

    Contrôle par l'autorité sanitaire du produit fabriqué par une firme américaine de boissons

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 19149 posée par M. Serge Mathieu

    Etiquetage des allergènes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  7. Question n° 24657 posée par M. Alfred Foy

    Suite réservée à l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs relatif aux produits phytosanitaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  8. Question n° 28699 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle avant publication de la publicité pour les produits ayant trait à la santé

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 04747 posée par M. Jacques Oudin

    Information sur la qualité de l'eau potable

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  10. Question n° 12985 posée par M. Michel Sergent

    Réglementation du bronzage " en cabine "

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale