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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

   Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/02/2015
2. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   16/10/2014
3. Question n° 12257 posée par M. Jean Louis Masson

   Instructions données aux forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/06/2014
4. Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec

   Répression du trafic d'espèces menacées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2013
5. Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Lutte contre les réseaux de vol de métaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2013
6. Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

   Attaques de bijouteries

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
7. Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

   L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012
8. Question n° 00519 posée par M. Daniel Laurent

   Lutte contre la délinquance et renforcement de la légitimité et de l'autorité des forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
9. Question n° 16922 posée par M. Marcel Rainaud

   Réalité de l'insécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   27/01/2011
10. Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

    Politique de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    10/09/2010