Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2854 questions

  1. Question n° 25883 posée par M. Charles de Cuttoli

    Locataires et gérants de terre au Maroc: répartition d'une indemnisation

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert

    Statut des coexploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 02163 posée par M. Edgard Pisani

    Cumul d'activités agricoles secondaires ou tertiaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

    Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard

    Politique agricole européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest

    Aide à domicile en milieu rural: développement

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26158 posée par M. André Meric

    Restructuration foncière: prêts bonifiés

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 26165 posée par M. Charles Allies

    Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

    TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 26389 posée par M. Pierre Labonde

    Impôt sécheresse: restitution des sommes perçues à tort

    Réponse du ministère : Budget