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Questions avec réponses

68 questions

1. Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot

   Expulsion d'un étudiant tunisien

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1978
2. Question n° 27373 posée par M. Louis Perrein

   Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs

   Réponse du ministère : Justice

   14/09/1978
3. Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

   Détention des étrangers en voie d'expulsion

   Réponse du ministère : Justice

   21/09/1978
4. Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet

   Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1979
5. Question n° 28896 posée par M. Marcel Gargar

   Expulsion de locataires en Guadeloupe: harmonisation entre les circulaires et la pratique

   Réponse du ministère : Justice

   01/02/1979
6. Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti

   Etrangers expulsés de France: législation

   Réponse du ministère : Justice

   22/02/1979
7. Question n° 29477 posée par M. Roger Boileau

   Loyers impayés et expulsions: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Environnement

   15/03/1979
8. Question n° 29535 posée par M. Henri Caillavet

   Mobilité de l'emploi: possibilités de retrouver son logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1979
9. Question n° 31157 posée par M. Serge Boucheny

   Etudiants boursiers tchadiens: expulsion

   Réponse du ministère : Coopération

   24/08/1979
10. Question n° 31790 posée par M. Anicet Le Pors

    Foyers Sonacotra des Hauts-de-Seine en conflit: négociations

    Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés

    07/11/1979