Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 28138 posée par M. Jean Colin

Sociétés d'HLM: financement des opérations locatives

Réponse du ministère : Environnement

17/11/1978
Question n° 33206 posée par M. Jean Colin

Groupes d'aide psycho-pédagogique: indemnités de logement des personnels

Réponse du ministère : Éducation

06/03/1980
Question n° 34409 posée par M. Jean Colin

Sécurité des logements: financement

Réponse du ministère : Environnement

04/06/1980
Question n° 00067 posée par M. Jean Colin

EDF: avance remboursable

Réponse du ministère : Industrie

12/06/1981
Question n° 03711 posée par M. Jean Colin

Amélioration des logements sociaux : bilan d'étude

Réponse du ministère : Urbanisme

08/01/1982
Question n° 04684 posée par M. Jean Colin

Amélioration du cadre de vie des grands ensembles: bilan d'étude

Réponse du ministère : Urbanisme

11/03/1982
Question n° 08900 posée par M. Jean Colin

Commune: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel

Réponse du ministère : Éducation

16/11/1982
Question n° 12137 posée par M. Jean Colin

Communes: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel

Réponse du ministère : Éducation

09/06/1983
Question n° 15693 posée par M. Jean Colin

Déclassement des logements vétustes des enseignants

Réponse du ministère : Éducation

23/02/1984
Question n° 20644 posée par M. Jean Colin

Taux d'intérêt des prêts d'accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Urbanisme

29/11/1984