Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 00016 posée par M. Raymond Courrière

    Situation des éleveurs ovins français et discussions communautaires européennes concernant le marché de la viande ovine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  2. Question n° 02210 posée par M. Michel Sordel

    Zones défavorisées et zones de rénovation rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 26303 posée par M. Maurice Janetti

    Communes de montagne: maintien des services publics scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot

    Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin

    Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 26612 posée par M. Raymond Bouvier

    Zones de haute-montagne: critères de délimitation

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 26656 posée par M. Paul Malassagne

    Suppression des prêts spéciaux d'élevage par la caisse de crédit agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 02262 posée par M. René Tinant

    Mesures en faveur du développement des Ardennes

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

  9. Question n° 26861 posée par M. Pierre Perrin

    Régions de "haute-montagne": délimitation des zones

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou

    Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée

    Réponse du ministère : Agriculture