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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 04037 posée par M. Michel Savin

   Inquiétudes des artisans taxi

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   17/01/2013
2. Question n° 04072 posée par M. Antoine Lefèvre

   Inquiétudes des artisans taxi

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   17/01/2013
3. Question n° 03926 posée par M. Charles Guené

   Situation des artisans taxis en zone rurale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   27/12/2012
4. Question n° 03493 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   13/12/2012
5. Question n° 16543 posée par M. Pierre Bordier

   Modification du statut des professions de transport assis professionnalisé

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   17/03/2005
6. Question n° 11352 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Projet visant l'activité de transport des personnes à mobilité réduite effectuée par les taxis en milieu rural

   Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   11/03/2004
7. Question n° 00834 posée par M. Christian Gaudin

   Situation des ambulanciers

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   18/07/2002
8. Question n° 02342 posée par M. Jean Pourchet

   Transports sanitaires et taxis

   Réponse du ministère : Emploi

   21/08/1997
9. Question n° 01107 posée par M. Fernand Tardy

   Transports des malades assis par les taxis

   Réponse du ministère : Santé

   10/07/1997
10. Question n° 03441 posée par M. Jean Dumont

    Remboursement des frais de transport dans les dispensaires d'hygiène mentale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    13/11/1986