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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02360 posée par M. Louis Boyer
Situation des agriculteurs utilisateurs de main-d'oeuvre saisonnière étrangère
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34123 posée par M. Paul Girod
Situation des arboriculteurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34633 posée par M. Emile Durieux
Ouvriers saisonniers étrangers: lenteur du traitement des dossiers
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02493 posée par M. Roland Courteau
Main-d'oeuvre étrangère: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02591 posée par M. Victor Robini
Région méditerranéenne: main-d'oeuvre étrangère de saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 07785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Travailleurs saisonniers étrangers: nombre d'autorisations
Réponse du ministère : Immigrés
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Question n° 11451 posée par M. Henri Caillavet
Conditions d'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière
Réponse du ministère : Agriculture