Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

311 questions

  1. Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot

    Expulsion d'un étudiant tunisien

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02360 posée par M. Louis Boyer

    Situation des agriculteurs utilisateurs de main-d'oeuvre saisonnière étrangère

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28028 posée par M. Jean Francou

    Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne

    Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 31274 posée par M. Paul Jargot

    Maîtres nageurs sauveteurs saisonniers

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 31692 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Travailleurs saisonniers de l'hôtellerie: situation

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 31935 posée par Mme Brigitte Gros

    Maîtres nageurs-sauveteurs: situation

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 33335 posée par M. René Tinant

    Ouvriers saisonniers agricoles: allocations

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 33342 posée par M. Pierre Vallon

    Maîtres nageurs sauveteurs: situation

    Réponse du ministère : Intérieur