Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation sanitaire à Mayotte

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili

Situation à Mayotte

Réponse du Premier ministre

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0137G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02109 posée par Mme Angèle Préville

Situation de La Cimade à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01030 posée par M. Jacques Fernique

Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1228G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation sanitaire dans les territoires ultramarins

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet

Effectifs de police outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04157 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Lutte contre l'illettrisme à Mayotte

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29/03/2018
Pertinence