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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 1951S posée par M. Patrick Chaize
Élevage de la volaille de Bresse et grippe aviaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau
Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16372 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Impact du décret du 29 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales sur la presse hebdomadaire
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize
Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize
Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Michel Amiel
Numéro 112
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0828S posée par M. Patrick Chaize
Démographie médicale dans l'Ain
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Rachel Mazuir
Pénurie de médecins de prélèvement à l'établissement français du sang
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence