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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido

   Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0561S posée par M. Bruno Sido

   Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido

   Nombre de communes en France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido

   Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido

   Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido

   Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   23/03/2017

   Pertinence

7. Question n° 24845 posée par M. Bruno Sido

   Financement de la transition énergétique des territoires

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/02/2017

   Pertinence

8. Question n° 21707 posée par M. Bruno Sido

   Organisation du transfert des transports scolaires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   12/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 18176 posée par M. Bruno Sido

   Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 13114 posée par M. Bruno Sido

    Contribution des communes au titre de la gestion de leurs forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    25/09/2014

    Pertinence