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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 0791G posée par Mme Agnès Evren
Atteintes à la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10051 posée par M. Michel Laugier
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0698G posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier
Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. Michel Laugier
Projet de réforme des classes préparatoires aux grandes écoles de commerce et de management
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier
Projet de plateforme unique des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Michel Laugier
Brigades cynophiles des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05229 posée par M. Michel Laugier
Taux réduit de TVA pour les activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Michel Laugier
Cyberattaque du centre hospitalier de Versailles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Michel Laugier
Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence