Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot

    Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07325 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Aménagement du prix du péage en cas de travaux sur l'autoroute

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06494 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Issue des négociations conventionnelles entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06123 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Comptabilisation d'astreintes effectuées par les internes de médecine le samedi après-midi

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06186 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Projet de règlement européen « usage durable des pesticides »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0325G posée par M. Jean-Pierre Moga

    Impact de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé sur les petits hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05955 posée par M. Philippe Paul

    Avenir des maternités de niveau I

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05832 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des petites maternités

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05183 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Retards de paiements liés au dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Forte