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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 2171G posée par M. Jean-Pierre Decool
Inondations dans le Nord
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1626G posée par M. Jean-Pierre Decool
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0891G posée par M. Michel Canévet
Ruptures de stocks de médicaments et officines
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0265G posée par M. Jean-Pierre Decool
Responsabilité des acteurs privés dans la lutte contre la précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Jean-Pierre Decool
Politique européenne de la pêche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence