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Questions avec réponses

273 questions

1. Question n° 09974 posée par M. Henri Leroy

   Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07988 posée par M. Fabien Genet

   Bilan de l'aide militaire française à l'Ukraine

   Réponse du Ministère des armées

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet

   Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06771 posée par M. Bruno Rojouan

   Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06709 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application des règles de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06613 posée par Mme Sylvie Robert

   Souveraineté économique européenne et commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06393 posée par M. Joël Guerriau

    Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    20/04/2023

    Pertinence