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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël
Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23275 posée par M. Cyril Pellevat
Inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1172G posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du bac
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 14158 posée par M. Cyril Pellevat
Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1061S posée par M. Loïc Hervé
Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël
Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10675 posée par Mme Sylviane Noël
Durcissement de l'accès à la scolarisation des enfants frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence