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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
119 questions
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Question n° 06204 posée par M. François Calvet
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05204 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. François Calvet
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04775 posée par M. François Calvet
Situation des brigades cynophiles en police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. François Calvet
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03405 posée par M. François Calvet
Situation financière dégradée de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0028G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Facilitation de l'installation des médecins non communautaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00578 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. François Calvet
Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00603 posée par M. François Calvet
Statut juridique des collaborateurs de groupes d'élus et de collaborateurs de cabinet
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence