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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0981S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'une installation de production d'électricité d'origine nucléaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Patrick Chauvet
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poneys clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des artisans boulangers en Seine Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Patrick Chauvet
Aides à la voiture électrique française
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01782 posée par M. Patrick Chauvet
Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26098 posée par M. Patrick Chauvet
Difficultés liées à la vente de foie gras
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1999G posée par M. Patrick Chauvet
Flambée des prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24001 posée par M. Patrick Chauvet
Exportation massive de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23880 posée par M. Patrick Chauvet
Situation préoccupante de la filière de volailles française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence