Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud

    Fonds Marianne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

    Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0373G posée par M. Rémi Féraud

    Situation financière de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06491 posée par M. Rémi Féraud

    Prise en compte du champ visuel dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06471 posée par M. Rémi Féraud

    Prolongation d'un an de la dérogation permettant aux jardins d'enfants pédagogiques de poursuivre leur activité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03925 posée par M. Rémi Féraud

    Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0060G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Restitution de restes humains à l'Algérie

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0181S posée par M. Rémi Féraud

    Pérennisation de l'activité des jardins d'enfants pédagogiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02648 posée par M. Rémi Féraud

    Classement en réseau d'éducation prioritaire du collège Françoise Seligmann à Paris

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02350 posée par M. Rémi Féraud

    Financement des coûts de formation des apprentis

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte