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Questions avec réponses

750 questions

1. Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent

   Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

   Eau potable et présence de chlorothalonil

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09423 posée par M. Daniel Laurent

   Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent

   Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07419 posée par M. Daniel Laurent

   Attribution de postes d'internes en gynécologie médicale et rentrée universitaire 2023

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07420 posée par M. Daniel Laurent

   Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel commun

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07111 posée par M. Daniel Laurent

    Violence envers les soignants et propositions de l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    08/06/2023

    Pertinence