Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
-
Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0831G posée par M. Claude Raynal
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 10662 posée par M. Patrick Kanner
Accompagnement de la filière de l'endive et de la chicorée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0634G posée par Mme Michelle Gréaume
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence