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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09944 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1018S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Évolution du statut juridique des chiens de troupeaux protégeant contre des attaques d'ours dans les Pyrénées

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 0991S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0911S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07202 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Situation fiscale des EHPAD publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06819 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 0384G posée par M. Jean-Jacques Michau

    Fin du tarif réglementé pour les factures d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    04/05/2023

    Pertinence