Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0928S posée par M. Hervé Reynaud

    Progressivité des tarifs de l'eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0364G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Rémunération des remplaçants hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1889S posée par Mme Cécile Cukierman

    Inquiétude de la filière d'appellation de la fourme de Montbrison

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22767 posée par M. Bernard Bonne

    Application du système nutri-score aux produits labellisés d'appellation d'origine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17178 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Effectivité de la stratégie de tests Covid

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0658S posée par M. Jean-Claude Tissot

    Offre publique de soins dans l'arrondissement de Montbrison

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 03440 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Suppressions d'emplois annoncées par le groupe Carrefour

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10477 posée par M. Bernard Fournier

    Situation financière critique du centre hospitalier intercommunal du Forez

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17283 posée par M. Alain Anziani

    Fermeture du commissariat de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02426 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne