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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon
Sécurité et préfecture de police de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Pierre Charon
Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11666 posée par M. Pierre Charon
Fermeture de l'héliport de Paris-Issy en raison des nuisances
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0860G posée par M. Pierre Charon
Délinquance et immigration à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0831G posée par M. Pierre Charon
Débordements Place de la République
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0579G posée par M. Pierre Charon
Élection du maire de Paris et transfert de compétences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence