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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03518 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03805 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats dits S10-HES
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0038C posée par M. Marcel Deneux
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04100 posée par M. Hervé Marseille
Arrêté tarifaire et filière éolienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05455 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projets de prospection et de forage d'hydrocarbures dans le département de l'Ain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08588 posée par Mme Françoise Férat
Compteurs Linky et facture d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08703 posée par M. Hervé Maurey
Risques de pénurie de gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence