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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 02836 posée par M. Hervé Marseille
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04100 posée par M. Hervé Marseille
Arrêté tarifaire et filière éolienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04521 posée par M. Hervé Marseille
Abus constatés dans le secteur de la téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04696 posée par M. Hervé Marseille
Application de la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05225 posée par M. Hervé Marseille
Antenne française de « l'université Fernando Pessoa » : un risque pour la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Hervé Marseille
Niveau de reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Hervé Marseille
Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence