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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. Cédric Chevalier
Assurances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Éric Bocquet
Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10217 posée par Mme Corinne Féret
Assurabilité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann
Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09729 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09744 posée par Mme Elsa Schalck
Assurance des biens communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1012S posée par M. Mathieu Darnaud
Graves difficultés des communes pour s'assurer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0684G posée par M. Ludovic Haye
Assurance pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Cédric Chevalier
Assurances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence