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Questions avec réponses

849 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10954 posée par M. Jérôme Darras

   Pension des bénéficiaires d'une allocation d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   29/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0752G posée par Mme Annie Le Houerou

   Fermeture de classes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Intelligence artificielle et artistes-interprètes

   Réponse du Ministère de la culture

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07012 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Fermetures de classes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 0276G posée par Mme Véronique Guillotin

   Avenir des petites maternités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05310 posée par Mme Else Joseph

    Inquiétudes relatives à la mise en place d'une forêt primaire dans les Ardennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    16/02/2023

    Pertinence