Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 0361G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Préservation des patrimoines historiques communaux

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18977 posée par M. Daniel Laurent

    Compensations financières aux communes et intercommunalités suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18602 posée par M. Daniel Laurent

    Remise en cause des contrats d'achat d'électricité solaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1336S posée par Mme Annick Billon

    Affichage numérique publicitaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11745 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des financements des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent

    Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04897 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse du budget du centre national pour le développement du sport

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15320 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance du doctorat non médical

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15331 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des bailleurs privés et obligations de travaux de performance énergétique

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15095 posée par M. Daniel Laurent

    Modalités d'application de la PAC 2015-2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible