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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet

   Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0152G posée par M. Éric Bocquet

   Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0023G posée par M. Éric Bocquet

   Revendications des salariés des raffineries pétrolières

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 2030G posée par M. Éric Bocquet

   Pandora papers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 1629G posée par M. Éric Bocquet

   Profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d'Oxfam

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1500G posée par M. Éric Bocquet

   Fermeture des commerces de proximité au profit des géants du numérique dont Amazon

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   05/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 1278S posée par M. Éric Bocquet

   Démantèlement du réseau des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   17/09/2020

   Pertinence

8. Question n° 1329G posée par M. Éric Bocquet

   Situation du groupe Renault

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   04/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 0759G posée par M. Éric Bocquet

   Maintien des crédits d'impôts (CICE et CIR)

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   01/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 0595G posée par M. Éric Bocquet

    Sociétés gestionnaires d'autoroutes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    19/12/2018

    Pertinence