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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1116S posée par M. François Bonhomme

   Avenir du site nucléaire civil de Golfech dans le cadre de la réalisation des futurs réacteurs EPR2

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0816S posée par M. François Bonhomme

   Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0367G posée par M. François Bonhomme

   Subventions de la Ligue des droits de l'homme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 1759G posée par M. François Bonhomme

   Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme

   Clip du rappeur Nick Conrad

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   22/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme

   Loto du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture

   19/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 0481S posée par M. François Bonhomme

   Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet

   Réponse du Ministère de la justice

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 1530S posée par M. Alain Fouché

    Sécurisation dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    29/09/2016

    Pertinence