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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0709S posée par M. Georges Patient
Création d'un CROUS autonome en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0122G posée par Mme Victoire Jasmin
Contrats de redressement en outre-mer pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 1955S posée par M. Georges Patient
Lutte contre la pêche illégale et développement de la filière de la pêche en Guyane
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1539S posée par M. Georges Patient
Recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1244S posée par M. Georges Patient
Organisation de l'État en Guyane face aux crises sanitaires
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1125S posée par M. Georges Patient
Prix des carburants en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence