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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Olivier Paccaud
Fermetures de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0221S posée par M. Olivier Paccaud
Inclusion scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud
Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1117S posée par M. Olivier Paccaud
Maillage des lycées dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0955G posée par M. Olivier Paccaud
Malaise dans l'Éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud
Droits à la retraite des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence