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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00620 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00624 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00634 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 17869 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17872 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national de l'information statistique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17876 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence